Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.feralbcn.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 - Mentions obligatoires

Le site Internet www.feralbcn.com est un service de :

  • Pol VERDEGUER

  • Passatge pescadors 1, escalera B, piso 9, puerta 67 ; 17252 Sant Antoni de Calonge Espagne

  • info@feralbcn.com

  • +34 692 674 029

  • 46151148s

ARTICLE 2 - Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.feralbcn.com vend :

  • Vêtements

  • Foulards

  • Tee-shirt

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (TTC), hors frais de port.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande

ARTICLE 4 - Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 - Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  1. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

  2. Ajouter le Produit au panier.

  3. Cliquer sur le panier en haut à droite.

  4. Vos produits apparaissent dans votre panier, (quantité, prix unitaire ou total de votre panier), cliquer ensuite sur « PAIEMENT ».

  5. Remplissez le formulaire afin de nous indiquer votre adresse de livraison.

  6. Choisir le mode de livraison (les options de livraison s’adaptent à votre zone géographique.)

  7. Lire les conditions générales de vente en vigueur et les accepter sans réserve en cochant les cases : CGV/CGU et Politique de Confidentialité « En validant ma commande, j'accepter les conditions générales de Vente/Utilisation ainsi que la politique de Confidentialité du site. »

  8. Cliquer sur la case « Acheter » afin de valider votre commande, le Client reconnaissant ainsi explicitement son obligation de paiement de l’intégralité de la commande. Avant cette validation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger ses erreurs éventuelles ou éventuellement de modifier sa commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 - Livraison

  • Feral BCN livre ses Produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans d’autres pays.

  • La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison.

Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté ainsi que de la zone géographique. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo / Mondial Relay.

Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison ainsi que de la zone géographique :

  • Collissimo d'un montant de 5 € par commande.

  • Mondial Relay d’un montant de 4,55 € par commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme :  

  • La disponibilité de notre transporteur,

  • Le traitement de la commande,

  • Situation sanitaire

Les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation, nous obliges à vous livrer le produit dans un délai maximal de 30 jours à compter du passage de la commande.

ARTICLE 8 - Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou PayPal

Nous acceptons les paiements par carte : bleue / visa / master card / eurocard / amercican express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.

Le paiement en ligne sécurisé ce fait à travers la plateforme crypté SSL Stripe.

Stripe à différente licences de sécurité :

  • Certification PCI DSS de niveau 1 License de transfert monétaire aux Etats-Unis

  • Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client

  • Rapports SSAE18/ SOC 1 Type 1 et 2 Licence E-money en Europe

Nous exigeons un paiement intégral de la commande. 

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Feral BCN le remboursement (frais de livraison inclus) ou l’échange du (ou des) Produit(s).

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon les indications spécifiques de la marque Feral BCN et pour les produits personnalisés.

  • En cas de rétractation les frais de retour sont à la charge du client.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier électronique à l'adresse info@feralbcn.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du client:

  • Nom : Pol VERDEGUER

  • Adresse : Passatge pescadors 1, escalera B, piso 9, puerta 67 ; 17252 Sant Antoni de Calonge Espagne

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

Avant renvoi du produit le client doit impérativement envoyer une photo du colis emballé par courrier électronique à l’adresse suivante :  info@feralbcn.com

ARTICLE 10 - Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • Remplacer le produit ;

  • Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaut dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Retour produit défectueux :

Si votre produit connaît un défaut de fabrication et que vous souhaitez nous le retourner, merci de nous faire parvenir vos coordonnées par courrier électronique : info@feralbcn.com

  • Nom, Prénom

  • Adresse, Code postal, Localité

  • N° de téléphone

  • Adresse électronique

  • L’endroit et le type de défaut

  • Plusieurs photos de qualité

Après diagnostique nous vous enverrons un bon de retour par e-mail. Vous n’aurais qu’a l’imprimer et le coller sur votre colis.

ARTICLE 11 - Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier électronique à l'adresse mentionnée ci-contre : info@feralbcn.com

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.feralbcn.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES

  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

  • L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.feralbcn.com

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

  • L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

  • L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse info@feralbcn.com

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées à la marque Feral Barcelone. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée, sous peine de poursuite judiciaire.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

ARTICLE 5 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail ou SMS si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier électronique : info@feralbcn.com

  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39, 40 et 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

·         son espace personnel

·         par mail à info@feralbcn.com

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable 

  • Les photographies, illustrations, images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.feralbcn.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est Le droit français

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. 
Vous devez en premier lieu contacter Feral BCN pour tenter de trouver une solution au problème. 
En cas de non-résolution, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation, en passant par le site du gouvernement : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En l’absence de règlement amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.